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Ce rapport est mis à jour en 27-Jul-2018
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2001-06-10
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la représentation fiscale tax representative alliance mentions légales contact représentant fiscal, mandataire fiscal spécialiste de la tva française depuis 1963 la tva c'est votre cauchemar, chez nous c'est une passion. la tva c'est votre cauchemar, chez nous c'est une passion. vos activités ventes de biens e- commerce – ventes de biens à des particuliers ventes/expéditions de biens au départ de france ventes d’un bien immobilier prestations de services travaux et chantiers immobiliers en france organisation de salons et conférences en france location de yachts en france achat de biens et services importation/achats en france et livraisons en france participation à une conférence en france bureau de liaison autres activités nos services tva demande d’immatriculation à la tva en france déclarations de tva demandes de remboursement de la tva autres taxes indirectes déclarations de plus-values des non-résidents sur… déclaration des taxes sur les jeux et paris en ligne déclarations des taxes sur la fourniture de produits énergétiques douane demande d’un numéro eori déclaration d’échanges de biens (deb) et services (des) autres services qui sommes-nous ? spécialiste de la tva française depuis 1963. fondateur du réseau européen tax representative alliance (tra) de spécialistes de la tva téléchargez notre brochure nos actualités conférence annuelle tra à milan 22 mai 2017 0 comments la 5ème conférence annuelle de l’alliance tra s’est déroulée le 12 mai à milan. elle s’est tenue au palazzo delle stelline et a été organisée par le membre italien du réseau studio cassinis. elle a eu l’honneur d’accueillir 2 nouveaux membres, la société hongroise itl group et la société irlandaise buckley kiely & co. l’alliance a également élu les nouveaux membres du board et tra a aujourd’hui un nouveau président, gregory moortgat, le membre belge de la société deny cargo et une nouvelle vice présidente, georgete klisiaris, la membre portugaise de la société tax solutions. cette année encore, la conférence annuelle a été précédée, le 11 mai, par une conférence client qui s’est tenu à l’hôtel me milan il duca, à milan sur le thème « le régime de tva en italie ». nous remercions les clients qui se sont déplacés afin d’y assister et qui ont pu rencontrer tous nos membres. abaissement à 35 000€ du seuil des ventes à distance en france 15 août 2016 0 comments le seuil des ventes à distance de biens expédiés au départ d’un etat membre de l’union européenne à destination de particuliers résidant en france a été abaissé de 100 000 € à 35 000 € à compter du 1 er janvier 2016. en savoir plus exemple : une société allemande a effectué en 2015 des ventes à distance en france pour un montant de 50 000 €. elle n’a pas pour obligation de s’immatriculer à la tva en france sur la base des ventes réalisées en 2015. elle devra s’immatriculer à la tva en france dès qu’elle aura dépassé le nouveau seuil de 35 000 €. procédure de dédouanement centralisé 15 août 2016 0 comments depuis le 1 mai 2016, la procédure de domiciliation unique (pdu) n’est plus accordée et est remplacée par la procédure de dédouanement centralisé. le dédouanement centralisé permet à une personne de déposer auprès d’un bureau de douane (dit de « déclaration ») une déclaration en douane concernant des marchandises présentées dans le ressort d’un autre bureau de douane (dit de « présentation »). en d’autres termes le dédouanement centralisé permet aux opérateurs d’avoir un point de contact unique (bureau de déclaration) pour les opérations de dédouanement et de centraliser ainsi auprès de ce seul bureau de douane toutes leurs formalités douanières, dont le dépôt des déclarations en douane, quel que soit le lieu de présentation des marchandises. cette procédure conduit par conséquent à dissocier les flux physiques des flux documentaires des marchandises, à l’import comme à l’export. elle a vocation à s’appliquer aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire, selon que les bureaux de douane impliqués sont situés sur le territoire douanier national, ou dans plusieurs états- membres. au niveau communautaire, la procédure ne devrait pas être opérationnelle avant 2020. toutes nos actus @ communication by agence wacan home sitemap mentions légales
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